Description
La clause de dédit formation permet ainsi à l’employé de bénéficier d’une formation particulière, et à l’employeur d’être assuré que le coût de cette formation sera amorti par le travail du salarié qui s’engage à ne pas quitter son employeur ou à lui verser un dédommagement.
Cette clause qui doit bien entendu être expressément prévue au contrat doit être rédigé avec un soin particulier.
La clause de dédit formation qui vous est proposée, accompagnée de sa notice d’utilisation, envisage les conditions dans lesquelles la formation s’exerce : Type de formation, coût, durée, durée de l’obligation de fidélité de l’employé, l’indemnisation due à l’employeur en cas de non respect de l’obligation de fidélité, etc.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.
Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 5 pages (A4)
