Questionnaire de due diligence (audit d’acquisition)

Description

Questionnaire de due diligence

Checklist des documents et informations à réunir dans le cadre d’un audit d’acquisition d’entreprise.

Ce que couvre le modèle

• Juridique, corporate et pactes
• Comptable, financier et fiscal
• Social, commercial et propriété intellectuelle
• Immobilier, assurances, contentieux, RGPD

Ce que dit la loi

La due diligence permet à l’acquéreur d’évaluer les risques avant l’opération ; elle sert de base aux déclarations et à la garantie d’actif et de passif.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.