Description
Ce guide complet (3ème édition) répond aux principales questions posées par les créateurs d’entreprises. Il décrit les avantages et les inconvénients des différents régimes.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie) 2008-776 du 4 août 2008. Elle tient également compte des modifications intervenues sur les SAS (le capital à un Euro est désormais possible) la micro entreprise (modification du chiffre d’affaire à ne pas dépasser) ainsi que de la réforme de la taxe professionnelle.
Toutes les sociétés commerciales sont examinées (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC… etc)
Tous les modes d’exercice individuel (commerçant, artisan, micro entreprise, libéral… etc)
Les exercices salariés (portage salarial, congé création d’entreprise, temps partiel création d’entreprise loi sur l’initiative économique du 1er août 2003… etc).
Un chapitre entier est consacré à la situation du salarié créateur d’entreprise contenant les modalités d’ouverture des différents congés création d’entreprise et temps partiel.
Vous trouverez également dans ce guide les renseignements concernant la gérance (majoritaire, minoritaire, associée ou non…) le statut social du créateur d’entreprise et celui du conjoint collaborateur.
Sont traités également la fiscalité, les frais de création et la domiciliation de l’entreprise (chez le créateur ou avec un bail).
Enfin quelques notions sont données sur les régimes matrimoniaux.
Le guide contient des adresses de sites Internet utiles, et les textes de lois référencés.
Le guide que nous vous proposons intègre les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001, celle de la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique, l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, la loi du 26 juillet 2005, n°2005-842 pour la confiance et la modernisation de l’économie, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, le décret n°2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur, la circulaire RSI n°2007-091 du 20/7/2007, la loi n°2007-1223 du 21 août en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Le décret n° 2007-966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Ce Guide est conforme à la législation en vigueur à sa date d’édition et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du guide : 42 pages (A4)
