Contrat de coworking (espace de travail partagé)

Description

Contrat de coworking

Ce modèle encadre la mise à disposition d’un poste ou d’un bureau dans un espace de travail partagé, avec services.

Ce que couvre le modèle

• Objet et services inclus
• Formule, durée et prix
• Règlement intérieur
• Responsabilité, assurance, résiliation

Ce que dit la loi

La mise à disposition assortie de services s’analyse en une prestation de services et non en un bail : elle n’ouvre pas droit à la propriété commerciale.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.