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Pack Bail précaire commercial

60,00  42,00  TTC

A qui est destiné ce pack ?

Vous êtes propriétaire d’un local commercial ou bien locataire. Vous souhaitez louer sur une période de moins de 24 mois…

Pack Bail précaire commercial : mode d'emploi

0,00  TTC

Guide du bail précaire (commercial)

A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide du bail précaire commercial vous permettra de trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour signer votre bail commercial précaire.

16,67  11,67  TTC

Bail précaire commercial

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial et vous souhaitez louer sur une période de moins de 24 mois, le bail précaire commercial est pour vous.

25,00  17,50  TTC

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

A qui est destiné ce modèle ?

Les bailleurs ont depuis le 1er juin 2006 l’obligation (sous peine de résiliation du bail ou de diminution du loyer) d’annexer au contrat location les pièces suivantes :
- Un formulaire dénommé « état des risques »
- Une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique.

8,33  5,83  TTC
UGS : 13cf77a1ad54 Catégorie :

Description

Cette nouvelle édition du Pack Bail Précaire contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de conclure votre bail commercial.

Ce pack vous guide durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Nombre de pages du Pack : 26 pages (A4)

Le pack est à jour des lois suivantes

– 4 août 2008 n°776-2008 sur le nouvel indice les loyers commerciaux, l’ouverture du bail commercial aux professions libérales, et l’assouplissement des baux précaires,
– 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur. (Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels – ce guide est vendu séparément).
– 
obligation de diagnostic de performance électrique depuis le 1er janvier 2009 pour les ventes de logement de plus de 15 ans