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Consentement du mineur de plus de treize ans : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle recueille le consentement personnel du mineur de plus de 13 ans.
Consentement obligatoire du mineur de plus de treize ans (article 60 du Code civil).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité complète du mineur : état civil + domicile
Texte de loi visé : article 61-3 du Code civil
Accord pour le changement de nom
Signature avec le nom avant changement
Principe
A qui est destiné ce modèle ?
Quelles sont les formalités à accomplir?
A qui doit-on s’adresser ?
Sous quelle forme la demande doit-elle être faite ?
Quelle est la procédure devant le Garde des Sceaux ?
Quels sont les recours ?
Rectification de l’état civil
La francisation
Les textes
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Avis
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