Description
Une fois l’autorisation de changement de nom accordée, vous aurez besoin de procéder à la rectification de votre nom sur les registres de votre état civil.
Cette démarche doit être faite par écrit auprès du Parquet civil dont dépend votre domicile ou votre lieu de naissance.
Ce modèle vous permettra d’effectuer seul (sans avoir recours à un avocat) et simplement cette formalité.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)
