Ce modèle permet à chaque époux de léguer à l’autre par deux testaments distincts.
À jour de la loi
Le testament conjonctif est interdit (article 968 du Code civil) : chaque époux rédige le sien à la main.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Le droit
Le principe
La quotité disponible Comment rédiger un testament
Testament authentique
Testament olographe
Testament mystique Comment léguer ses biens
Définititions
Conditions de validité des legs
Charges et modalités pouvant affecter les legs
Les dispositions autres que les legs
Reconnaissance d’un enfant naturel
Reconnaissance de dette Que peut on faire par testament
Exclure quelqu’un de sa succession : L’exhérédation
Choisir ses héritiers dans une certaine limite
Désigner un exécuteur testamentaire
Mandat posthume
Conclure un pacte successoral
Tout léguer à son conjoint our les couples sans enfant
Protéger le conjoint survivant pour les couples avec enfants
Attribuer le logement commun au partenaire pacsé
Legs à deux bénéficiaires successifs
Legs résiduel Comment révoquer un testament La révocation expresse
La révocation tacite
La révocation judiciaire
L’annulation du testament Textes de loi
Avis
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