Ce modèle réunit les informations à déclarer pour créer une association : dénomination, objet, siège, dirigeants et pièces jointes.
À jour de la loi
La déclaration se fait à la préfecture ou en ligne (Compte Asso) ; elle donne lieu à un récépissé, à l’inscription au RNA (numéro W…) et à la publication au JOAFE, gratuite depuis 2020.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité des parties Objet du courrier Dénomination et but de l’association Identité des personnes chargées de son administration Statuts de l’association Formule de politesse Signatures
Plan du mode d'emploi
DEFINITION ET CONSTITUTION Définition – association, un contrat – l’association doit avoir un but non lucratif Constitution LES STATUTS Contenu Distinction selon que l’association est dotée ou pas de la personnalité juridique LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ASSOCIATIONS Association non déclarée Association déclarée Association reconnue d’utilité publique Association agréée LES ASSEMBLEES GENERALES
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.