Description
Statuts d’association (loi du 1er juillet 1901)
Ce modèle de statuts permet de créer une association loi 1901 : dénomination, objet, membres, cotisation, ressources, assemblées, administration et dissolution.
À jour de la loi
L’association acquiert la capacité juridique après déclaration (préfecture ou en ligne via le Compte Asso), inscription au Répertoire national des associations (numéro RNA) et publication au JOAFE, gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Nom de l’association
Noms des soussignés
Article 1 : constitution
Article 2 : dénomination
Article 3 : but
Article 4 : siège social
Article 5 : durée
Article 6 : moyens d’action
Article 7 : composition – cotisation
1 – membres fondateurs
2 – membres de droit
3 – membres actifs
4 – membres honoraires ou d’honneur
Article 8 : conditions d’adhésion
Article 9 : ressources
Article 10 : fonds de réserve
Article 11 : conseil d’administration : composition – pouvoir – réunion
Article 12 : bureau : composition – rôle
– président
– vice président
– secrétaire
– trésorier
Article 13 : assemblée générale ordinaire
Article 14 : assemblée générale extraordinaire
Article 15 : dissolution
Article 16 : commissaire aux comptes (facultatif)
Article 17 : règlement intérieur
Article 18 : formalités
Date d’approbation des statuts
Nombre d’exemplaires
Plan du mode d'emploi
DEFINITION ET CONSTITUTION
Définition
– association, un contrat
– l’association doit avoir un but non lucratif
Constitution
LES STATUTS
Contenu
Distinction selon que l’association est dotée ou pas de la personnalité juridique
LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ASSOCIATIONS
Association non déclarée
Association déclarée
Association reconnue d’utilité publique
Association agréée
LES ASSEMBLEES GENERALES
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