Statuts d’association

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Les statuts fixent les modalités de fonctionnement interne de l’association.

Catégorie :

Description

Ils sont obligatoires pour les associations déclarées, mais importants pour toute association, même non déclarée.

Sauf cas particuliers (associations sportives, associations reconnues d’utilité publique, par exemple), le contenu des statuts est totalement libre. La loi laisse donc une grande part à l’initiative de ses fondateurs pour définir le mode de fonctionnement de l’association. Mais une fois définies, les règles doivent être respectées par les membres de l’association. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention particulière.

Il est recommandé de ne faire figurer dans les statuts que les éléments permanents ; les détails comme le montant des cotisations figurent dans le règlement intérieur et sont plus facilement modifiables.

Ce modèle est assorti de son mode d’emploi

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 8 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)

Plan du modèle

Nom de l’association
Noms des soussignés
Article 1 : constitution
Article 2 : dénomination
Article 3 : but
Article 4 : siège social
Article 5 : durée
Article 6 : moyens d’action
Article 7 : composition – cotisation
 1 – membres fondateurs
 2 – membres de droit
 3 – membres actifs
 4 – membres honoraires ou d’honneur
Article 8 : conditions d’adhésion
Article 9 : ressources
Article 10 : fonds de réserve
Article 11 : conseil d’administration : composition – pouvoir – réunion
Article 12 : bureau : composition – rôle
– président
– vice président
– secrétaire
– trésorier
Article 13 : assemblée générale ordinaire
Article 14 : assemblée générale extraordinaire
Article 15 : dissolution
Article 16 : commissaire aux comptes (facultatif)
Article 17 : règlement intérieur
Article 18 : formalités
Date d’approbation des statuts
Nombre d’exemplaires

Plan du mode d'emploi

DEFINITION ET CONSTITUTION
Définition
– association, un contrat
– l’association doit avoir un but non lucratif
Constitution
LES STATUTS
Contenu
Distinction selon que l’association est dotée ou pas de la personnalité juridique
LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ASSOCIATIONS
Association non déclarée
Association déclarée
Association reconnue d’utilité publique
Association agréée
LES ASSEMBLEES GENERALES