Procès verbal d’assemblée générale constitutive

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
En principe dans le cadre d’une association, la tenue d’une assemblée générale constitutive n’est pas obligatoire sauf disposition particulière.

Catégorie :

Description

L’établissement d’un procès verbal n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé afin de permettre de constater les décisions prises.

Ce modèle vous permettra de tenir facilement votre assemblée.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)

Plan du modèle

PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Date de la tenue de l’assemblée générale
Dénomination de l’association
Date du procès-verbal
Lieu
Présents
Liste des documents à disposition des membres
Ordre du jour 
Discussion
1ère résolution
2ème résolution
3ème résolution
4ème résolution
5ème résolution
6ème résolution
7ème résolution
8ème résolution
Levée de la séance
Signatures

Plan du mode d'emploi

DEFINITION ET CONSTITUTION
Définition
– association, un contrat
– l’association doit avoir un but non lucratif
Constitution
LES STATUTS
Contenu
Distinction selon que l’association est dotée ou pas de la personnalité juridique
LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ASSOCIATIONS
Association non déclarée
Association déclarée
Association reconnue d’utilité publique
Association agréée
LES ASSEMBLEES GENERALES