Description
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Ce modèle de procès-verbal acte la création de l’association : adoption des statuts, élection du bureau, fixation de la cotisation et pouvoirs pour les formalités.
À jour de la loi
Le procès-verbal sert de pièce à la déclaration en préfecture (ou via le Compte Asso) et à la publication au JOAFE.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Date de la tenue de l’assemblée générale
Dénomination de l’association
Date du procès-verbal
Lieu
Présents
Liste des documents à disposition des membres
Ordre du jour
Discussion
1ère résolution
2ème résolution
3ème résolution
4ème résolution
5ème résolution
6ème résolution
7ème résolution
8ème résolution
Levée de la séance
Signatures
Plan du mode d'emploi
DEFINITION ET CONSTITUTION
Définition
– association, un contrat
– l’association doit avoir un but non lucratif
Constitution
LES STATUTS
Contenu
Distinction selon que l’association est dotée ou pas de la personnalité juridique
LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ASSOCIATIONS
Association non déclarée
Association déclarée
Association reconnue d’utilité publique
Association agréée
LES ASSEMBLEES GENERALES
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Avis
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