Description
Une association, c’est-à-dire un groupement d’individus poursuivant une activité désintéressée, peut ne pas être déclarée à la préfecture : non déclarée, l’association n’aura pas la capacité juridique.
Notre modèle ci-joint vous permettra de déclarer votre association auprès de la préfecture de votre ville. Ainsi, votre association aura la capacité juridique.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)