Description
Ils sont obligatoires pour les associations déclarées, mais importants pour toute association, même non déclarée.
Sauf cas particuliers (associations sportives, associations reconnues d’utilité publique, par exemple), le contenu des statuts est totalement libre. La loi laisse donc une grande part à l’initiative de ses fondateurs pour définir le mode de fonctionnement de l’association. Mais une fois définies, les règles doivent être respectées par les membres de l’association. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention particulière.
Il est recommandé de ne faire figurer dans les statuts que les éléments permanents ; les détails comme le montant des cotisations figurent dans le règlement intérieur et sont plus facilement modifiables.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 8 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)