Description
Une fois vérifié le règlement de copropriété pour voir si cela est autorisé, vous devrez demander par écrit l’autorisation au conseil syndical de l’immeuble.
Jurimodel vous propose un modèle de lettre à envoyer au conseil syndical pour vous permettre de remplir cette formalité en toute simplicité. Ce modèle est accompagné d’un mode d’emploi répondant aux principales questions en matière de domiciliation et d’exercice d’activité professionnelle.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)