Description
Modèles de facture et de devis
Ces modèles de facture et de devis réunissent les mentions obligatoires, adaptables au micro-entrepreneur.
À jour de la loi
Mentions légales de facturation (SIREN, TVA ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € entre professionnels).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
– modèle 1 : facture pour une prestation de service effectuée
– modèle 2 : facture pour une prestation de service effectuée
– modèle 3 : facture pour la vente de matériel/marchandises/biens
– modèle 4 : devis
Plan du mode d'emploi
Doit-on toujours établir une facture ?
– Pour les ventes de marchandises
– Pour les prestations de services réalisées pour des particuliers
Doit-on respecter certaines mentions ?
Combien de temps doit-on conserver les factures ?
Peut-on envoyer les factures par télécopies ou par voie électronique ?
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
Avis
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