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Pack Constitution EURL à un Euro

130,00  90,00  TTC

A qui est destiné ce pack ?
Ce pack s’adresse à ceux qui souhaitent constituer et immatriculer une EURL (associé unique) avec un capital à 1 Euro.

Pack Constitution EURL (Euros) : mode d'emploi

0,00  TTC

Guide des formalités - Constitution EURL (capital à 1€)

A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l'ensemble des démarches que vous avez à réaliser ainsi que leur coût moyen.

20,00  14,00  TTC

Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle est destiné aux futurs associés d’une SARL qui sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Ils doivent obligatoirement remplir cette formalité.

10,00  7,00  TTC

Statuts EURL à un Euro

A qui est destiné ce modèle ?
Le modèle de statuts Eurl à 1 Euro est déstiné à ceux qui souhaitent constituer facilement et rapidement une société commerciale.

50,00  34,00  TTC

Assemblée générale de constitution

A qui est destiné ce modèle ?
L'assemblée générale de constitution est, avec les statuts, un acte fondamental dans la constitution d'une société.

15,00  10,50  TTC

Publicité légale - Constitution EURL à un Euro

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle permet au gérant de rédiger facilement le texte de la publicité légale qui doit paraître obligatoirement pour permettre l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

10,00  7,00  TTC

Déclaration de non condamnation du gérant

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle permet au gérant de remplir une formalité obligatoire pour immatriculer la SARL. Le gérant ne doit pas avoir été condamné pénalement pour certaines infractions.

10,00  7,00  TTC

Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux gérants qui choisissent de confier le dossier d’immatriculation de la société à un mandataire (avocat conseil, comptable…etc), il devra lui signer une procuration.

5,00  3,50  TTC

Lettre à l'INPI - Recherche d'antériorité

A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre envoyée à L’INPI permet au gérant, pendant la constitution de la SARL, de vérifier que la dénomination sociale choisie (le nom de la société) n’est pas déjà pris. Cette formalité protègera la Société d'une éventuelle action en concurrence déloyale.

10,00  7,00  TTC

Description

En effet, depuis la loi n°2003-721 du 1er août 2003 sur l’initiative économique il est possible de constituer une EURL avec seulement un capital de un Euro.
Cette 3ème édition du pack « Constitution eurl à 1 euro » intègre la loi 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, le Décret 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux Centres de Formalités des Entreprises, la loi du 1er août 2003sur l’initiative économique et l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, le décret du 9 mars 2006 relatif au modèle de statuts types, ainsi que le décret du 11 décembre 2006 sur les modalités de l’émission d’obligations .

Le pack proposé est rédigé spécialement pour effectuer toutes les formalités de constitution et d’immatriculation d’une EURL avec un capital à un euro.

Ce pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de constituer votre EURL à UN EURO et d’effectuer les formalités.

En téléchargeant ce pack vous obtiendrez 10 documents dont 8 modèles, un formulaire M0, et enfin une aide pour vous guider dans l’usage des documents que vous recevrez.


Nombre de pages du Pack : 58 pages (A4)
Ce Pack contient les produits Jurimodel suivants :

 

8 modèles + mode d’emploi

  00-Mode d’emploi du Pack
  01 – Guide des formalités – Constitution EURL (capital à 1€)
  02 – Notification au conjoint commun en biens droit de revendication
  03 – Statuts EURL à un Euro
  04 – Assemblée générale de constitution
  05 – Publicité légale – Constitution EURL à un Euro
  06 – Déclaration de non condamnation du gérant
  07 – Procuration pour accomplir les formalités d’immatriculation
  08 – Lettre à l’INPI – Recherche d’antériorité