Pack Constitution SARL à un Euro

130,00  90,00  TTC

A qui est destiné ce pack ?
Ce pack s’adresse à ceux qui souhaitent constituer et immatriculer une SARL avec un capital à 1 Euro.

Pack Constitution SARL à un Euro : mode d'emploi

0,00  TTC

Guide des formalités (capital à 1€)

A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l'ensemble des démarches que vous avez à réaliser ainsi que leur coût moyen.

20,00  14,00  TTC

Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle est destiné aux futurs associés d’une SARL qui sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Ils doivent obligatoirement remplir cette formalité.

10,00  7,00  TTC

Statuts SARL à un Euro

A qui est destiné ce modèle ?
Le modèle de statuts SARL à 1 Euro est déstiné à ceux qui souhaitent constituer facilement et rapidement une société commerciale.

50,00  34,00  TTC

Procès verbal d'assemblée générale de constitution

A qui est destiné ce modèle ?
Les associés qui ont signé les statuts de la SARL devront immédiatement tenir leur première assemblée générale pour désigner le gérant (s’il n’est pas désigné dans les statuts) et approuver les actes accomplis par la société en cours de formation.

15,00  10,50  TTC

Publicité légale - Constitution SARL à un Euro

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle permet au gérant de rédiger facilement le texte de la publicité légale qui doit paraître obligatoirement pour permettre l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

10,00  7,00  TTC

Déclaration de non condamnation du gérant

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle permet au gérant de remplir une formalité obligatoire pour immatriculer la SARL. Le gérant ne doit pas avoir été condamné pénalement pour certaines infractions.

10,00  7,00  TTC

Procuration formalités d'immatriculation SARL

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux gérants qui choisissent de confier le dossier d’immatriculation de la société à un mandataire (avocat conseil, comptable…etc), il devra lui signer une procuration.

5,00  3,50  TTC

Lettre à l'INPI - Recherche d'antériorité

A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre envoyée à L’INPI permet au gérant, pendant la constitution de la SARL, de vérifier que la dénomination sociale choisie (le nom de la société) n’est pas déjà pris. Cette formalité protègera la Société d'une éventuelle action en concurrence déloyale.

10,00  7,00  TTC

Description

Depuis la loi n°2003-721 du 1er août 2003 sur l’initiative économique il est possible de constituer une SARL avec un capital de un Euro.

Le pack intègre la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique et l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Ce pack (3ème édition) est rédigé spécialement pour effectuer toutes les formalités de constitution d’une SARL avec un capital à un euro.

Ce Pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de constituer votre SARL A UN EURO et d’effectuer les formalités.

Chaque modèle est assorti de son mode d’emploi.

Nombre de pages du Pack : 63 pages (A4)

 

Le pack est à jour des lois suivantes

– Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
– Ordonnance n° 2009-80 du 21 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière
– Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.