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Pack Transfert de siège social SARL

135,00  83,97  TTC

A qui est destiné ce pack ?
Ce pack s’adresse aux personnes qui souhaitent transférer le siège social de leur SARL.

Pack Transfert de Siège Social SARL : mode d'emploi

0,00  TTC

Guide des formalités transfert siège social (sarl)

A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l'ensemble des démarches que vous avez à réaliser.

20,00  12,44  TTC

Rapport de la gérance Assemblée générale

A qui est destiné ce modèle ?
Le rapport du gérant est un acte préalable à la tenue de l'assemblée générale qui doit décider du transfert du siège social.

20,00  12,44  TTC

Procés verbal de l'Assemblée générale

A qui est destiné ce modèle ?
L'assemblée générale de transfert de siège social doit être tenue dans des formes précises.

20,00  12,44  TTC

Convocation à l'Assemblée générale

A qui est destiné ce modèle ?
Cette convocation et son mode d'emploi vous permettent de savoir si dans votre cas cette formalité est requise.

15,00  9,33  TTC

Pouvoir de représentation aux AG

A qui est destiné ce modèle ?
La représentation à une assemblée générale est possible grâce au pouvoir de représentation.

15,00  9,33  TTC

Publicité légale

A qui est destiné ce modèle ?
La publicité légale est une formalité obligatoire lors de la modification des statuts.

15,00  9,33  TTC

Publicité légale bis

A qui est destiné ce modèle ?
La publicité légale est une formalité obligatoire lors de la modification des statuts.

15,00  9,33  TTC

Déclaration article 53 D30 mai 84

A qui est destiné ce modèle ?
Cet acte qui est signé et rédigé par le gérant est exigé par le greffe du Tribunal de Commerce lors des formalités pour le transfert de siège social.

15,00  9,33  TTC
UGS : 06e5b30ab002 Catégorie :

Description

Ce pack (2ème édition) contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de changer le siège social de votre SARL et d’effectuer les formalités.

Il vous guidera durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.
(chaque modèle est assorti de son mode d’emploi).

Ce pack vous guide durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Le pack intègre les nouvelles dispositions de l’Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Nombre de pages du Pack : 30 pages (A4)