Embauche d’un apprenti – Rupture anticipée du contrat à l’initiative de l’apprenti

15,00  TTC

Rupture d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : tr-md-ea-raca-ia Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Rupture d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti

Ce modèle permet à l’apprenti de rompre son contrat après la période initiale.

À jour de la loi

Après 45 jours, rupture possible par l’apprenti après saisine du médiateur consulaire et préavis.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Les soussignés
Rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti
Signature

Plan de la notice

Les employeurs concernés
Les employés concernés
Le contrat
Les formalités
Les exonérations
Les aides
La formation
La rupture du contrat

Avis

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