Congé sabbatique – Demande de congé

15,00  TTC

Demande de congé sabbatique : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : tr-lt-cs-ddcs Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Demande de congé sabbatique

Ce modèle demande un congé sabbatique.

À jour de la loi

Congé des articles L. 3142-28 et suivants (ancienneté 36 mois, 6 ans d’activité) ; durée de 6 à 11 mois.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Demande de congé
Signature

Plan du mode d'emploi

Très important : Rappel des points essentiels
Pour le salarié
Durée du congé sabbatique
Délai et forme pour prévenir l’employeur
Contenu de la lettre
Conditions pour en bénéficier :
Pour l’employeur
Refus ou différé
Lettre en réponse
Questions / Réponses :
L’employé doit-il indiquer dans sa lettre le motif du congé sabbatique ?
L’employé peut-il travailler dans une autre entreprise ou créer son entreprise pendant son congé sabbatique ?
L’employeur peut-il refuser une demande de congé sabbatique  ?
Peut-on contester un refus de l’employeur ?
L’employeur peut-il différer une demande de congé sabbatique  ?
L’employé peut-il contester une décision de report du congé sabbatique ?
Et si l’employeur ne répond pas à la demande de congé ?
Que devient le contrat de travail durant le congé sabbatique ?
Le salarié peut-il exiger de reprendre son travail avant le terme du congé sabbatique ?
Les congés payés peuvent-ils être reportés jusqu’au départ en congé sabbatique ?
Que se passe-t-il après le congé ?

TEXTES DE LOI

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.