Congé sabbatique – Réponse de l’employeur – Acceptation pure et simple

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type concerne les employeurs qui souhaitent accepter la demande de congé sabbatique formée par un salarié qui en a fait la demande par écrit.

UGS : d4c6ad142c90 Catégorie :

Description

Cette situation suppose que le salarié ait préalablement envoyé une demande de congé sabbatique en bonne et due forme. En effet, seules les entreprise de moins de 200 salariés peuvent dans certaines conditions refuser un congé sabbatique (voir notre modèle spécifique au refus du congé sabbatique pour les entreprise de moins de 200 salariés), en revanche toutes les entreprises peuvent différer la date du congé (voir nos modèles).

Si l’employeur accepte le congé il doit envoyer la lettre d’acceptation dans les 30 jours et respecter des conditions de formes et de fond précises que le modèle proposé vous permettra de rédiger facilement.

Ce modèle (2ème édition) est par ailleurs assorti d’un mode d’emploi très complet, illustré de nombreux exemples de jurisprudence et abordant toutes les questions relatives aux congés sabbatiques : A quel moment adresser le congé, sous quelle forme, dans quelles conditions peut-on bénéficier du congé, peut-on le fractionner, le cumuler avec d’autres congés, le salaire est il versé pendant le congé, l’employeur peut-il refuser le congé, en modifier les dates, comment contester le refus de l’employeur, le salarié peut il reprendre son poste par anticipation…etc

Enfin sont annexés les textes de lois applicables aux congés de sabbatiques.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 9 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Acceptation
Rappel des obligations du salarié
Signature

Plan du mode d'emploi

Très important : Rappel des points essentiels
Pour le salarié
Durée du congé sabbatique
Délai et forme pour prévenir l’employeur
Contenu de la lettre
Conditions pour en bénéficier
Pour l’employeur
Refus ou différé
Lettre en réponse
Questions / Réponses
L’employé doit-il indiquer dans sa lettre le motif du congé sabbatique ?
L’employé peut-il travailler dans une autre entreprise ou créer son entreprise pendant son congé sabbatique ?
L’employeur peut-il refuser une demande de congé sabbatique  ?
Peut-on contester un refus de l’employeur ?
L’employeur peut-il différer une demande de congé sabbatique  ?
L’employé peut-il contester une décision de report du congé sabbatique ?
Et si l’employeur ne répond pas à la demande de congé ?
Que devient le contrat de travail durant le congé sabbatique ?
Le salarié peut-il exiger de reprendre son travail avant le terme du congé sabbatique ?
Les congés payés peuvent-ils être reportés jusqu’au départ en congé sabbatique ?
Que se passe-t-il après le congé ?

TEXTES DE LOI