Description
Cette situation suppose que le salarié ait préalablement envoyé une demande de congé sabbatique, mais qu’il ne remplisse pas les conditions d’ancienneté dans l’entreprise, d’ancienneté dans une activité professionnelle ou bien encore qu’il ait déjà bénéficié d’un précédent congé sabbatique, création d’entreprise ou formation.
Quelque soit le nombre de salariés dans l’entreprise, le salarié doit remplir certaines conditions pour obtenir le congé, à défaut, sa demande ne sera pas recevable.
La lettre de refus doit être adressée dans les 30 jours et respecter des conditions de formes et de fond précises que le modèle proposé vous permettra de rédiger facilement.
Le modèle proposé (2ème édition) vous permet de remplir facilement cette formalité.
Le modèle est par ailleurs assorti d’un mode d’emploi très complet, illustré de nombreux exemples de jurisprudence et abordant toutes les questions relatives aux congés sabbatiques : A quel moment adresser le congé, sous quelle forme, dans quelles conditions peut-on bénéficier du congé, peut-on le fractionner, le cumuler avec d’autres congés, le salaire est il versé pendant le congé, l’employeur peut-il refuser le congé, en modifier les dates, comment contester le refus de l’employeur, le salarié peut il reprendre son poste par anticipation…etc
Enfin sont annexés les textes de lois applicables aux congés de sabbatiques.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 9 pages (A4)
