Congé sabbatique – Demande de congé avec faculté de retour anticipé

12,50  TTC

Congé sabbatique avec faculté de retour anticipé : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : tr-lt-cs-ddcs-ara Catégorie :

Description

Congé sabbatique avec faculté de retour anticipé

Ce modèle demande un congé sabbatique en réservant un retour anticipé.

À jour de la loi

Le retour anticipé reste soumis à l’accord de l’employeur.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Demande de congé
Signature

Plan du mode d'emploi

Très important : Rappel des points essentiels
Pour le salarié
Durée du congé sabbatique
Délai et forme pour prévenir l’employeur
Contenu de la lettre
Conditions pour en bénéficier :
Pour l’employeur
Refus ou différé
Lettre en réponse
Questions / Réponses :
L’employé doit-il indiquer dans sa lettre le motif du congé sabbatique ?
L’employé peut-il travailler dans une autre entreprise ou créer son entreprise pendant son congé sabbatique ?
L’employeur peut-il refuser une demande de congé sabbatique  ?
Peut-on contester un refus de l’employeur ?
L’employeur peut-il différer une demande de congé sabbatique  ?
L’employé peut-il contester une décision de report du congé sabbatique ?
Et si l’employeur ne répond pas à la demande de congé ?
Que devient le contrat de travail durant le congé sabbatique ?
Le salarié peut-il exiger de reprendre son travail avant le terme du congé sabbatique ?
Les congés payés peuvent-ils être reportés jusqu’au départ en congé sabbatique ?
Que se passe-t-il après le congé ?

TEXTES DE LOI

Avis

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