Description
Cette situation suppose que le salarié remplisse les conditions d’ancienneté nécessaires.
La demande de congé sabbatique doit, pour être valable, être adressée en recommandée ou remise en main propre contre décharge, afin de faire courir le délai de réponse de l’employeur qui est de 30 jours.
Attention, si l’employeur ne peut refuser le congé sabbatique que dans certaines conditions bien précises, en revanche, il n’est pas obligé d’accepter un retour anticipé.
Ce modèle (2ème édition) est établi pour vous permettre de rédiger facilement cette demande.
Le modèle est par ailleurs assorti d’un mode d’emploi très complet, illustré de nombreux exemples de jurisprudence et abordant toutes les questions relatives aux congés sabbatiques : A quel moment adresser le congé, sous quelle forme, dans quelles conditions peut-on bénéficier du congé, peut-on le fractionner, le cumuler avec d’autres congés, le salaire est il versé pendant le congé, l’employeur peut-il refuser le congé, en modifier les dates, comment contester le refus de l’employeur, le salarié peut il reprendre son poste par anticipation…etc
Enfin sont annexés les textes de lois applicables aux congés de sabbatiques.
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 9 pages (A4)