Ce guide accompagne l’employeur dans l’embauche : formalités, contrat et obligations.
À jour de la loi
À jour de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’URSSAF et des formalités liées à la médecine du travail.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du guide
Précautions avant recrutement : les candidats « sensibles » Les mineurs :
Cas particuliers :
La réglementation de l’embauche des jeunes (L212-13 et suivant du Code du travail) :
Les retraités : Percevoir la retraite ou pas
Principe :
Le cumul emploi retraite depuis le 1er janvier 2009.
Les cas particuliers
Les étrangers européens : Liberté de circulation des travailleurs
Les étrangers non européens : Conditions et formalités impératives
Les prioritaires :
Les « personna non grata ».
Non aux critères discriminatoires ! « Trouver l’élu » : La recherche du candidat. La rédaction de l’offre d’emploi :
La diffusion de l’offre d’emploi :
La sélection du candidat Le candidat est choisi : Les formalités d’embauche
Promesse d’embauche
Formalités d’embauche Contrat à durée déterminée ou indéterminée ?
Les embauches particulières Contrats aidés
Les TEE La rédaction du contrat de travail Forme du contrat
Les clauses interdites
Les clauses à rédiger avec précaution L’Epreuve du feu du salarié embauché : La période d’essai Le test professionnel n’est pas une période d’essai.
Durée de la période d’essai et mention contractuelle ?
Renouvellement de la période d’essai
La rupture de la période d’essai
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