Période d’essai non cadre – Clause type

5,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
La période d’essai est une clause figurant quasi automatiquement dans tous les contrats de travail. Elle doit être rédigée avec précautions et comporter certaines mentions obligatoires.

Description

Notre clause type répond aux dispositions légales mais comprend des options pour être adaptée à la majorité des cas de figure : faculté de renouvellement de la période d’essai, rupture avec ou sans préavis…etc.

Notre modèle établi spécifiquement pour les employés en CDI (non cadres), comprend non seulement une clause type, mais également une notice d’utilisation répondant à toutes les questions que peuvent se poser employeur et salarié au stade de la négociation ou de la signature du contrat de travail.

Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause de période d’essai si vous êtes employeur et de la négocier si vous êtes salarié.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)

Plan du modèle

Durée
Renouvellement
Rupture

Plan du mode d'emploi

1 – Qu’est-ce qu’une clause d’essai ?
2 – Durant la période d’essai, le salarié est-il un salarié de l’entreprise à part entière ?
3 – Comment fixer la période d’essai ?
4 – Quelles sont les durées habituelles en matière de période d’essai ?
5 – Est-il possible de renouveler la période d’essai ?
6 – Comment rompre la période d’essai ?
7 – La rupture de la période d’essai peut-elle être abusive ?

Textes de loi et jurisprudence