5,00 € TTC
Clause de tenue – port d’un badge : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Le salarié porte un badge d’identification à des fins de sécurité, restitué à la fin du contrat.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Nécessité de port du badge
Rappel des déclarations administratives
Reçu du matériel
Qu’est-ce qu’un badge, comment ça marche et quoi sert-il en entreprise ?
L’employeur a-t-il le droit de mettre en place un système de badge ?
Qu’elles sont les obligations de l’employeur à cet égard ?
Textes de loi, norme et jurisprudence
Formulaire de déclaration simplifié à la CNIL (format .pdf)
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