Vehicule personnel – à usage professionnel

5,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Le contrat de travail peut stipuler les conditions d’utilisation du véhicule personnel du salarié.

Description

Notre clause type répond questions posées et notamment concernant l’assurance, les frais de déplacements, de réparation…etc. Le modèle propose en outre des options pour être adapté à la majorité des cas de figure.

Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause d’utilisation de véhicule si vous êtes employeur et de la négocier si vous êtes salarié.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Plan de la clause
Conditions d’utilisation 
Variantes

Plan du mode d'emploi

1 – Qu’appelle-t-on frais professionnels ?
2 – Quelles sont les conséquences de la qualification au titre des frais professionnels ?
3 – Comment le salarié qui utilise son propre véhicule à des fins professionnelles peut-il être dédommagé de ses frais ?
4 – Lorsque le salarié effectue des déplacements professionnels avec son véhicule personnel doit-il prendre une assurance particulière ?

Textes de loi