Description

Lettre de licenciement pour faute
Ce modèle notifie un licenciement pour faute grave ou sérieuse.
À jour de la loi
La faute grave prive de préavis et d’indemnité de licenciement ; les faits doivent être précisément énoncés.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.


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