Rupture négociée d’un contrat de travail – Transaction

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux salariés et aux employeurs qui souhaitent procéder à une rupture négociée du contrat de travail au moyen d’une transaction.

Catégorie :

Description

La transaction n’est valable que si elle répond à certaines conditions : chacune des parties doit faire une concession, doit donner son consentement librement et la transaction ne peut être signée qu’une fois la lettre de licenciement réceptionnée par le salarié.

Jurimodel vous propose la deuxième édition de son modèle.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez un modèle type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de page du modèle : 4 pages (A4)

Plan du modèle

Entre les soussignés
Il a été rappelé ce qui suit :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Date et lieu
Signature