Description

Rupture d’un CDD d’un commun accord

Ce modèle rompt par anticipation un CDD d’un commun accord.

Accord écrit des deux parties ; remise des documents de fin de contrat.

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Entre les soussignés
Il a été rappelé ce qui suit :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Article 2
Article 3
Date et lieu
Signature

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