Rupture conventionnelle – Loi 25 juin 2008

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux employeurs et aux salariés qui souhaitent signer une rupture conventionnelle du contrat de travail.

UGS : b321e66578ef Catégorie :

Description

La loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée : La Rupture Conventionnelle.

Soumis à homologation et dénonçable dans les 15 jours seulement, cette convention sécurise les accords passés entre salariés et employeurs.

Jurimodel vous propose la deuxième édition de son modèle. Il est simple d’utilisation, assorti d’un mode d’emploi pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement de ce nouvel outil qui va certainement rencontrer un vif succès dans le monde du travail. A la fin du mode d’emploi vous trouverez les articles du Code du travail relatifs à la rupture conventionnelle du CDI.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez un modèle type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)

Plan du modèle

Rupture conventionnelle du contrat de travail
Droit de rétractation
Homologation par l’autorité administrative
Indemnité de rupture – solde de tout compte
Litiges

Plan du mode d'emploi

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
Sous quelle forme se présente cette rupture ?
Comment négocier le principe de cette rupture ?
Peut-on se rétracter ?
Comment homologuer la convention ?
Existe-t-il des dérogations ?
Pour quels contrats peut-on faire une rupture conventionnelle ?
A qui s’adresser en cas de litige ?
Les articles du Code du travail relatifs à la rupture conventionnelle