Rupture anticipée d’un CDD

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux employeurs qui souhaitent mettre fin de manière anticipée au contrat en CDD de leur employé.

UGS : ca657727f4da Catégorie :

Description

Jurimodel vous propose la deuxième édition de son modèle, simple d’utilisation. Ce modèle est suivi des textes de loi applicables en matière de rupture anticipée du CDD.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez un modèle type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de page du modèle : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier
Rappel des dates d’embauche et fin de contrat
Motif de la rupture du contrat
Formule de politesse
Signature
Textes de loi applicables