Convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire avec mise à pied

Description

Convocation à sanction avec mise à pied

Ce modèle convoque à sanction et notifie une mise à pied conservatoire.

À jour de la loi

Mise à pied conservatoire justifiée par la gravité des faits.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.