Convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux employeurs qui souhaitent convoquer leur salarié à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire.

UGS : 354f092ae868 Catégorie :

Description

Jurimodel vous propose la deuxième édition de son modèle. Il est simple d’utilisation et vous permettra de convoquer facilement votre salarié.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez un modèle type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier : entretien en vue d’une sanction disciplinaire
Motifs de la sanction
Date et lieu du rendez vous
Rappel des droits
Formule de politesse
Signature