Notification d’une sanction disciplinaire après entretien préalable : Mutation

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux employeurs qui suite à un entretien préalable souhaitent muter leur salarié.

UGS : c0424d87f488 Catégorie :

Description

Jurimodel vous propose la deuxième édition de son modèle. Il est simple d’utilisation.

Attention avant d’envoyer ce courrier vous devrez au préalable avoir convoqué votre salarié en entretien préalable (voir notre modèle : convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire).

En téléchargeant ce modèle vous recevrez un modèle type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier : mutation
Date de prise d’effet et lieu de la mutation
Rappel du motif
Formule de politesse
Signature