Ce contrat de bail en colocation meublée s’applique à un logement loué meublé à plusieurs colocataires.
À jour de la loi
Bail meublé d’un an renouvelable (neuf mois pour un étudiant), dépôt de garantie limité à deux mois (articles 25-6 et 25-7), clause de solidarité (article 8-1).
Format et livraison
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle de bail
Identité des parties Loi applicable et solidarité des colocataires 1 Textes de référence 2 Solidarité des colocataires 3 Compte commun – désignation du représentant des colocataires 4 Substitution de colocataires CONDITIONS PARTICULIERES Désignation des biens Destination du bail Durée du contrat Montant du loyer et des charges Dépôt de garantie Cautionnement Information du locataire (risques naturels, technologiques et catastrophes naturelles) Diagnostics techniques CONDITIONS GENERALES Destination des biens Conditions financières Etat des lieux Dépôt de garantie Renouvellement du bail Résiliation du bail Charges récupérables Logement décent Modification des lieux Obligations du bailleur Obligations des locataires Solidarité et indivisibilité Cautionnement Diagnostics techniques Tolérance Rémunération des intermédiaires Élection de domiciles Pièces jointes en annexes Signatures
Plan du mode d'emploi
Notions de base Qu’est ce qu’une location meublée ? L’intérêt d’une location meublée Quel type de logement peut-il être meublé ? Faut-il obtenir une autorisation préalable ? Quels meubles doivent garnir le local ? Régime juridique et loi applicable Qu’est ce qu’une résidence principale ? Les diagnostics techniques et les obligations d’information Information sur la réception de la télévision Plan d’exposition au bruit des aérodromes Diagnostic de performance énergétique – DPE Constat de risque d’exposition au plomb Risques naturels ou technologiques majeurs Clauses interdites Charges récupérables Notion de logement décent L’indexation des loyers La législation sur les piscines privées Textes de loi
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