Demande de désolidarisation du locataire

15,00  TTC

Demande de désolidarisation : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : im-lt-col-dddl Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Demande de désolidarisation

Ce modèle permet à un colocataire, après son congé, de demander à être déchargé de la clause de solidarité.

À jour de la loi

Fin de la solidarité à la date d’effet du congé si un nouveau colocataire figure au bail, à défaut au plus tard six mois après (article 8-1).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité des parties
Objet : Demande de désolidarisation
Motif de la demande
Signature

Plan du mode d'emploi

Définition de la colocation
Clause de solidarité
    Définition de la solidarité
    La solidarité se poursuit même après un congé
    La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
    La solidarité ne se présume pas
    Absence de clause de solidarité
Cautionnement
    La forme du cautionnement
    Le cautionnement en matière de colocation
Dépôt de garantie
    La garantie autonome
Départ d’un colocataire
    Formalités
    Obligations 

Avis

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