25,00 € TTC
Cautionnement solidaire d’un bail commercial : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle d’engagement de caution garantit les obligations du preneur d’un bail commercial.
Cautionnement solidaire avec mention de l’article 2297 du Code civil (montant garanti en chiffres et en toutes lettres).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité de la caution
Identité du locataire
Identité du bailleur bénéficiaire
Enoncé du bail + montant du loyer
Indication des sommes dues par la caution
Indication du montant total de l’engagement en lettres
Indication de la portée et de la durée de l’engagement
Mentions manuscrites obligatoires et Signature de la caution
signature du bénéficiaire
Identité de la caution
Identité du locataire
Identité du bailleur bénéficiaire
Enoncé du bail commercial + montant du loyer
Indication de la portée de l’engagement
Mentions manuscrites obligatoires + Signature de la caution
signature du bénéficiaire
Nature civile ou commerciale de la caution
Caution donnée par une société
Caution donnée par une personne physique
Etendue et durée du cautionnement
Notion sur la solidarité
Les textes
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