Indexation annuelle du loyer

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle permet de réaliser l’augmentation annuelle du loyer d’un bail commercial.

Description

Ce modèle permet aux propriétaires de notifier à leur locataire le nouveau montant du loyer révisé.

Cette formalité permet de rappeler au locataire le montant des sommes à régler au titre des loyers pour l’avenir.

Deux indices peuvent être utilisés pour le calcul de la révision annuelle du loyer d’un bail commercial : 
– ICC : indice du coût de la construction
– ILC : indice des loyers commerciaux

Le modèle contient les formules permettant de calculer facilement l’augmentation et vous guide pour trouver les indices à appliquer.

En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez 2 documents.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et à la jurisprudence applicable et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement après règlement par carte bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 5 pages

Liste des documents fournis

– un modèle de courrier au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur (PC ou MAC)
– un mode d’emploi au format PDF qui répondra aux principales questions que vous vous posez
(Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier : Indexation annuelle du loyer
Formulation des demandes
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

SUR L’INDEXATION DU LOYER COMMERCIAL
     Quelques explications sur la méthode de l’indexation des loyers
LES TEXTES