Description
Ce modèle (3ème édition) rappelle d’une part, la liste des membres de la famille du propriétaire qui peuvent bénéficier de la reprise du logement et, d’autre part, les droits des locataires et propriétaires du fait de leur âge ou de leur revenus respectifs.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez deux documents.
Les produits sont bien entendu à jour des diverses réformes en vigueur à la date d’édition, et ont été rigoureusement rédigés par des avocats.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables en matière de congé donné par le propriétaire à son locataire.
Ces documents au format PDF et RTF, sont directement lisibles quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 32 pages (A4)
Liste des documents fournis
– La lettre type au format RTF à personnaliser avec votre traitement de texte,
– Le guide du congé du propriétaire, au format PDF, (5ème édition – 32 pages – à jour des dernières lois de 2012 et 2011) qui est fourni avec le produit (il est donc inutile de le télécharger en supplément), et qui aborde toutes les questions relatives aux congés donnés par les bailleurs : A quel moment le congé doit-il être délivré ? Sous quelle forme ? À qui adresser le congé ? Le cas de la colocation, l’état des lieux, la restitution du dépôt de garantie, l’abandon du logement par le locataire. Ce guide rédigé sous l’angle du droit pratique contient néanmoins de nombreux exemples de jurisprudence illustrant les différents cas jugés en la matière.
Plan du modèle
Identité du bailleur
Identité du locataire
Motifs du congé
Dates
Formule de politesse
Signature
Plan du guide
LA LOI APPLICABLE
DUREE DU CONTRAT DE BAIL
TACITE RECONDUCTION
CONCLUSION D’UN BAIL DE COURTE DUREE
CONGE AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT
Définition
Conditions
Les loyers de référence
Les effets du congé avec offre de renouvellement
Étalement par sixième annuel de la hausse supérieure à 10 %
RESILIATION DU CONTRAT – PREAVIS
FORME DU CONGE
L’AUTEUR DU CONGE
DESTINATAIRE DU CONGE
LE CAS DE LA COLOCATION
MOTIFS DU CONGE
Un motif légitime et sérieux
La reprise du logement pour habiter
La vente du logement
LOYERS ET CHARGES PENDANT LE PREAVIS
LA PROTECTION DE CERTAINS LOCATAIRES
LA REMISE DES CLES ET L’ETAT DES LIEUX
Comment établir l’état des lieux
LES EFFETS DU CONGE
RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE
ABANDON DU LOGEMENT PAR LE LOCATAIRE
TEXTES DE LOIS