Loyer – Rappel de loyers et charges

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux propriétaires de locaux donnés en bail d’habitation dont le locataire ne règle pas les loyers et charges.

Catégorie :

Description

Il est présenté sous forme de lettre à laquelle est jointe un décompte de loyers et charges sous forme de tableau simple à compléter et à lire. Un modèle pour le cas où le locataire est une personne physique et un modèle pour le cas où le locataire est une personne morale.

Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire, elle permet de rappeler au locataire le montant des sommes à régler et les sanctions que celui-ci encoure s’il ne régularise pas la situation au plus tôt.

Il permet également au bailleur de gérer au plus vite l’impayé et de tenter un recouvrement amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)

Plan du modèle

Identité du bailleur
Identité du locataire
Sommes dues
Rappel des obligations du locataire
Formule de politesse
Signature
Pièce jointe

Décompte