Modèle d’Etat des lieux d’entrée d’une villa avec jardin et piscine

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle concerne l’état des lieux devant être dressé lors de la signature du bail, au moment de la remise des clés d’une villa avec jardin & piscine (pour les appartements ou pour les villas sans piscine, Jurimodel propose des modèles adaptés, veuillez consulter la liste des lettres types pour trouver l’acte qui vous convient).

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Description

La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au locataire. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties : Le locataire pourra faire constater le cas échéant le mauvais état de certaines parties de la villa, de ses aménagements ou des abords. Le bailleur se ménage une preuve du bon état de la villa qu’il livre à son locataire.

Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.

Ce modèle (3ème édition) est à jour de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 portant réforme de l’exécution des décisions de justice qui a modifié l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 sur la partie relative aux états des lieux.

De plus il intègre les textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.

Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents.

Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 21 pages (A4)

Liste des documents fournis

– le modèle au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur
– le même modèle au format PDF

Plan du modèle

Identité des parties
Désignation des Lieux Loués
Bâtiment Principal Etat des Lieux pièce par pièce
Jardin et Abords
Piscine – Local Piscine
Eléments d’équipement
Remarques Particulières
Nombre de clés remises
Signature

La législation sur les piscines privées

Textes de loi