20,00 € TTC
Bail professionnel ou bail commercial ? : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce comparatif aide à choisir entre bail professionnel et bail commercial selon l’activité.
Bail professionnel (libéral, six ans, souple) ou bail commercial (commerce, 3-6-9, propriété commerciale).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
CONDITIONS D’ENTREE
Les conditions générales et particulières du bail commercial
Les exceptions aux conditions du bail commercial
La durée du bail commercial
CONDITIONS DE SORTIE : La fin du bail
Le congé du locataire dans un bail commercial
Le congé du locataire dans un bail professionnel
Le congé du bailleur dans un bail commercial
L’indemnité d’éviction
Le congé du bailleur dans un bail professionnel
BILAN : BAIL COMMERCIAL/BAIL PROFESSIONNEL
EN RESUME, QUEL BILAN ?
Concernant le locataire
Concernant le bailleur
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Avis
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