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Pack conclusion d’un Bail Professionnel

80,00  56,00  TTC

A qui est destiné ce pack ?
Vous êtes propriétaire d’un local professionnel et vous souhaitez louer.

Pack Conclusion d’un bail professionnel : mode d'emploi

0,00  TTC

Guide Conclusion d'un Bail Professionnel

A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l’ensemble de vos droits et des règles applicables à la matière.

20,00  14,00  TTC

Bail Professionnel

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux propriétaires qui souhaitent louer un local à usage professionnel.

30,00  21,00  TTC

Etat des lieux d'Entrée - Bail Professionnel

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne l'état des lieux devant être dressé lors de la signature du bail professionnel.

20,00  14,00  TTC

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

A qui est destiné ce modèle ?

Les bailleurs ont depuis le 1er juin 2006 l’obligation (sous peine de résiliation du bail ou de diminution du loyer) d’annexer au contrat location les pièces suivantes :
- Un formulaire dénommé « état des risques »
- Une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique.

10,00  7,00  TTC
UGS : 22adc7cafefb Catégorie :

Description

Cette troisième version du  Pack comprend un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour mettre en oeuvre la conclusion d’un bail professionnel.

Nombre de pages du Pack : 22 pages (A4)

Ce PACK est conforme à la législation en vigueur.
Il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Les formulaires sont format RTF ou PDF (logiciel accrobat gratuit), et sont donc directement utilisables dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.