Ce contrat de bail meublé s’applique à une villa louée meublée qui n’est pas la résidence principale du locataire.
À jour de la loi
Régime libre du Code civil (hors loi de 1989) : durée, loyer, dépôt et conditions de congé fixés librement. Inventaire du mobilier et états des lieux annexés.
Format et livraison
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité des parties Loi applicable
CONDITIONS PARTICULIERES Désignation des biens Destination du bail Durée du contrat Montant du loyer et des charges Dépôt de garantie Cautionnement Information du locataire Diagnostics techniques
CONDITIONS GENERALES Destination des biens Conditions financières Etat des lieux Dépôt de garantie Renouvellement du bail Résiliation du bail Charges récupérables Logement décent Modification des lieux Obligations du bailleur Obligations du locataire Solidarité et indivisibilité Cautionnement Diagnostics techniques Tolérance Rémunération des intermédiaires et frais Élection de domiciles
Plan du mode d'emploi
Notions de base Qu’est-ce qu’une location meublée ? L’intérêt d’une location meublée Quel type de logement peut-il être meublé ? Quels meubles doivent garnir le local ? Régime juridique et loi applicable Qu’est-ce qu’une résidence principale ? Obligation d’information – Sur la réception de la télévision – Sur le diagnostic de performance énergétique – Sur le risque d’exposition au plomb – Sur le plan d’exposition au bruit des aérodromes – Sur les risques naturels ou technologiques majeurs L’obligation de délivrer un logement décent Les clauses interdites Les charges récupérables La notion de logement décent L’indexation des loyers La législation sur les piscines privées
Textes de loi
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