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Compromis de vente sous conditions suspensives et son Guide

30,00 € TTC

Compromis de vente sous conditions suspensives (avec guide) : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : im-lt-avi-cvscs-et-gui Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Compromis de vente sous conditions suspensives (avec guide)

Ce modèle de compromis de vente, accompagné de son guide, encadre la vente d’un bien immobilier sous conditions suspensives.

À jour de la loi

Délai de rétractation de dix jours pour l’acquéreur (article L. 271-1 du CCH), conditions suspensives (prêt loi Scrivener, préemption), dossier de diagnostic technique et audit énergétique pour les biens F ou G. Modèle à finaliser chez le notaire.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit ou d’un notaire.

Plan du modèle

Etat civil des parties
Objet des présentes et désignation du bien
Déclaration des parties
Diagnostics techniques
Prix et frais
Dépôt de garantie – clause pénale – défaillance des parties
Conditions suspensives
Date de réalisation de la vente
Obligation des parties

Plan du guide

Etat civil des parties
Désignation du bien
Diagnostics techniques
Prix et frais de la vente
Dépôt de garantie – indemnité d’immobilisation – clause pénale
Conditions suspensives
Droit de rétractation de l’acquéreur
Signature de l’acte authentique
Annexes

Avis

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