Ce modèle permet à un acquéreur de proposer l’achat d’un appartement à un prix déterminé.
À jour de la loi
Une offre d’achat ne s’accompagne d’aucun versement ; en cas d’acceptation, un compromis est régularisé, l’acquéreur conservant sa rétractation de dix jours.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit ou d’un notaire.
Plan du modèle
Identité des parties Désignation des biens Prix Honoraires de transaction Conditions de la vente Obligations de l’acquéreur Obligations du vendeur Durée de la présente offre d’achat Acceptation du vendeur
Plan du mode d'emploi
Notions sur les avants contrats en matière de vente immobilières Différents types d’avant contrats Définition de l’offre d’achat L’interdiction absolue de verser un acompte sous quelque forme que ce soit Textes de loi
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