Chaque année, les SARL et EURL doivent arrêter leurs comptes et statuer sur leur affectation. Une formalité obligatoire, encadrée par des délais stricts, qu’il vaut mieux ne pas négliger. Voici comment procéder.
Une obligation annuelle
Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) doivent être approuvés. Pour un exercice clos au 31 décembre, l’assemblée doit donc se tenir au plus tard le 30 juin.
En SARL : l’assemblée générale ordinaire
Le gérant convoque les associés en assemblée générale ordinaire. Ils approuvent les comptes, décident de l’affectation du résultat (report, réserves, dividendes) et donnent quitus au gérant. Un procès-verbal consigne les décisions.
En EURL : une procédure allégée
L’associé unique statue seul, par une décision consignée dans un registre. Lorsque l’associé unique est aussi le gérant, le simple dépôt des comptes au greffe vaut approbation, ce qui simplifie encore la démarche.
Le dépôt au greffe
Les comptes approuvés sont déposés au registre du commerce et des sociétés, en principe dans le mois suivant l’approbation (délai porté à deux mois en cas de dépôt par voie électronique). Les petites entreprises peuvent demander la confidentialité de tout ou partie de leurs comptes.
Vos assemblées en toute conformité
Convocations, procès-verbaux et décisions prêts à compléter : SARL et EURL.
