Le modèle propose une option de legs récompense ou diamant au bénéficie de l’exécuteur testamentaire comme l’autorise la nouvelle loi à compter du 1er janvier 2007.
Ce type de testament peut être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 24 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Ce type de testament peut en effet être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
Le modèle contient deux options :
– testament sans assignation de parts, c’est-à-dire que le testateur ne fait pas d’attribution de telle ou telle partie de son patrimoine à tel ou tel héritier
– testament avec assignation de parts, c’est-à-dire que le testateur attribut très précisément à chacun la part qu’il doit recevoir.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 25 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Cinq options sont proposées en trois modèles différents :
– legs de tous les biens meubles
– legs des meubles garnissant une maison ou un appartement
– legs d’argent comptant
– legs d’objets souvenirs
– legs de parts de sociétés
Ce type de testament peut être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 27 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Trois options sont proposées en trois modèles différents :
– legs de l’immeuble et du mobilier
– legs de l’immeuble sans le mobilier
– legs de droits indivis.
Ce type de testament peut être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 26 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Ce type de testament peut être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 23 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Ce cas de figure ne concerne que les testateurs sans enfants ; il permet comme l’autorise la nouvelle loi, d’exclure les parents pour favoriser le conjoint. Ce type de testament peut être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 24 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Ce cas de figure ne concerne que les testateurs sans enfants ; il permet comme l’autorise la nouvelle loi, d’exclure les parents pour favoriser le conjoint. Ce type de testament peut être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
Le legs à titre universel consiste à donner tout son patrimoine à un seul héritier.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 24 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Ce type de testament peut en effet être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
Le legs à titre universel consiste à donner tout son patrimoine à un seul héritier.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 24 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
La loi sur les successions est totalement réformée.
Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Rédiger son testament à partir du 1er janvier 2007 implique de connaître les nouvelles règles.Conçues pour permettre plus de libertés et de souplesses les nouvelles règles des successions offrent toute une panoplie de nouveaux droits mieux adaptés à la vie actuelle de la famille (familles recomposées, couples Pacsés, allongement de l’espérance de vie …etc).
Le présent guide propose un tout d’horizon des nouvelles possibilités offertes à chacun :
Les familles seront intéressées par les nouvelles dispositions permettant d’avantager un enfant, ou de faire une donation partage en faveur des petits enfants, de ses frères et sœurs, donation partage dans une famille recomposée, ainsi que toutes les nouvelles dispositions relatives au pacte successoral…
Les époux devront considérer les nouvelles dispositions protectrices de l’époux survivant (donation entre époux améliorée, avantages matrimoniaux facilités…).
Les chefs d’entreprises devront s’intéresser plus particulièrement au mandat posthume qui permet de désigner un mandataire chargé de gérer sa succession ou une partie de celle-ci, comme notamment une entreprise.
Ce guide complet aborde les principales questions posées en matière de testament. Sa lecture indispensable permettra de mieux connaitre les droits de chacun.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables aux successions.
Ce guide a été rédigé par un avocat en exercice.
Nombre de pages du guide : 47 pages (A4)
Il est au format PDF, et donc directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
