Description
Ce modèle s’adresse soit à ceux qui offrent un service de référencement sur les annuaires et les moteurs de recherche, soit à ceux qui souhaitent se faire référencer.
JURIMODEL vous propose un contrat de référencement type « intermédiaire de référencement » au terme duquel une société de référencement propose de réaliser le référencement et le positionnement de sites web auprès des annuaires et des moteurs de recherche.
Le modèle est conçu pour convenir aussi bien aux contrats signés entre deux professionnels, qu’aux contrats signés entre un professionnel et un particulier.
Notre modèle type comprend toutes les clauses permettant à chacune des parties de définir clairement ses obligations et ses responsabilités éventuelles.
Le mode d’emploi vous aide dans la compréhension de certaines clauses et vous rappelle les droits et obligations de chacun, et notamment des professionnels, dans le domaine de l’Internet.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Nombre de pages du modèle : 14 pages (A4)
Plan du modèle
PREAMBULE : DECLARATION DES PARTIES
DEFINITION DE LA TERMINOLOGIE EMPLOYEE
OBJET DU CONTRAT :
DEFINITION DE LA TERMINOLOGIE EMPLOYEE
METHODOLOGIE
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’AUTEUR DU REFERENCEMENT :
OBLIGATION ET RESPONSABILITE DU BENEFICIAIRE DU REFERENCEMENT
PROPRIETE DU CONTENU DU SITE REFERENCE
DROIT D’AUTEUR
MORALITE ET RESPECT DES LOIS DES REGLEMENTS ET DES DROITS DES TIERS
ARCHIVAGE DES DONNEES
CONFIDENTIALITÉ
PRIX
LA FACTURATION ET REGLEMENT
SOUS TRAITANCE
FORCE MAJEURE
INCESSIBILITE DU CONTRAT
ASSURANCE
CLAUSE DE DIVISIBILITE CONTRACTUELLE
CLAUSE D’INTEGRALITE OU DES QUATRE COINS
ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
DUREE
RESILIATION
LITIGE ET COMPETENCE D’ATTRIBUTION
Plan du mode d'emploi
DÉFINITION
QUELS SONT LES SERVICES QUE DOIT FOURNIR LA SOCIETE AUTEUR DU REFERENCEMENT ?
LE CAHIER DES CHARGES
LES CLAUSES DU CONTRAT DE REFERNCEMENT DE SITE WEB
LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
FORME DU CONTRAT
LES OBLIGATIONS DE MOYENS ET DE RESULTAT EN DROIT FRANCAIS
LES OBLIGATIONS DU CLIENT
LES OBLIGATIONS DU L’AUTEUR DU REFERENCEMENT
L’OBLIGATION D’INFORMATION
RESPECT DE LA LOI SUR LA LIBERTE DE COMMUNICATION
DROIT D’AUTEURS ET PROPRIÉTES INCORPORELLES
LA DÉCLARATION À LA CNIL POUR L’EXPLOITATION DES DONNEES NOMINATIVES PERSONNELLES
LES TEXTES APPLICABLES
